Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) accompagnent et complètent le contrat de cours signé entre l’enseignante, Tara DORNIER, et l’étudiant.e. Elles encadrent les modalités des prestations de cours de langues étrangères proposées par l’enseignante, et s’appliquent à toutes les prestations fournies. Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment. Les étudiant.e.s seront informé.e.s des modifications par email ou via une annonce sur le site internet au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La signature du contrat de cours, l’inscription à un cours ou le paiement d’une facture implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
1. Identité et activité
Tara DORNIER – EI
Enseignante de langues étrangères
- N° SIRET : 808 598 940 00019
- Code APE : 8559B (Autres enseignements)
- Statut : Profession libérale (CIPAV)
- Adresse administrative : 61 chemin de la Tinée, 06420 La Tour, FRANCE
- Assurance professionnelle : Souscrite auprès de MAAF Assurances S.A., valable dans le monde entier
- Téléphone : (+33) 6 51 15 59 06
- E-mail : taradornier@gmail.com
- Site web : www.taradornier.com
2. Services proposés
Tara DORNIER propose des cours de langues étrangères (français, anglais). Les détails des cours sont disponibles sur le site internet et sur demande. Des prestations sur mesure sont possibles en demandant un devis. Les cours s’effectuent essentiellement en ligne. Les cours à domicile sont parfois possibles, selon modalités à définir entre les parties. Les cours à domicile peuvent entraîner des frais de déplacement.
3. Tarifs et modalités de paiement
Tarifs : Les prix sont indiqués en euros et figurent dans une grille tarifaire disponible sur le site internet et sur demande.
Paiement : Le paiement s’effectue par virement bancaire (moyen préféré), en espèces ou par tout autre moyen accepté par l’enseignante. Le paiement est à effectuer en une fois, au plus tard 30 jours après émission de la facture. En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent s’appliquer. Le montant des pénalités est indiqué sur chaque facture.
Forfaits : Les forfaits sont payables d’avance, non remboursables et valables un an à compter de la date d’achat indiqué sur la facture.
Frais additionnels : Les frais additionnels (virements internationaux, conversions de devises, etc.) sont à la charge exclusive de l’étudiant.e.
4. Annulation et retards
Annulation par l’étudiant.e : Une annulation au moins 48 heures avant la séance permet un report de séance. Une annulation moins de 48 heures avant la séance entraîne la facturation de la séance.
Annulation par l’enseignante : Toute séance annulée par l’enseignante est reportée à une date ultérieure convenue avec l’étudiant.e.
Retard de l’étudiant.e : Un retard de moins de 15 minutes peut être rattrapé, si l’emploi du temps de l’enseignante le permet. Un retard de plus de 15 minutes entraîne la facturation de la séance, considérée comme effectuée.
Retard de l’enseignant.e : Tout retard de l’enseignante est rattrapé à un moment ultérieur convenu avec l’étudiant.e.
5. Fin des cours
Fin standard : Les cours se terminent une fois la dernière séance effectuée et la facture correspondante réglée.
Fin anticipée à l’initiative de l’étudiant.e : L’étudiant.e peut mettre fin aux cours à tout moment en informant l’enseignante par écrit (email) au moins 15 jours avant la date souhaitée. Toute séance déjà planifiée dans ce délai reste due.
Fin anticipée à l’initiative de l’enseignante : L’enseignante peut mettre fin aux cours en cas de non-respect par l’étudiant.e de ses obligations (non-paiement, comportement inapproprié, etc.), après un avertissement écrit et un délai de 7 jours pour régularisation.
Cas de force majeure : En cas d’événement exceptionnel (accident, maladie grave, catastrophe naturelle…), l’une ou l’autre des parties peut mettre fin aux cours immédiatement en notifiant l’autre partie par écrit. Toute séance non effectuée dans ce cadre ne sera pas facturée. Les séances non effectuées d’un forfait pourront être reportées ou transférées à un tiers.
6. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion administrative et pédagogique. Conformément au RGPD, l’étudiant.e dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant : taradornier@gmail.com. Les données sont conservées pendant 2 ans après la fin des cours, sauf obligation légale ou consentement explicite de l’étudiant.e pour une conservation prolongée.
7. Réclamations, litiges et juridiction
Toute réclamation concernant les prestations doit être adressée par écrit à taradornier@gmail.com. Une réponse sera apportée sous un délai de 15 jours ouvrés.
En cas de litige, les parties s’engagent à trouver une solution amiable. À défaut, la juridiction compétente sera celle du lieu de résidence de l’enseignante.